Etudes d'aptitude des sols à l'assainissement autonome
Le bureau d'études
Les bureaux d’études spécialisés en assainissement non collectif tel que le CERESE réalisent une étude particulière dite «étude de conception à la parcelle» pour tout projet de conception ou de réhabilitation d’une filière de traitement des eaux usées. Ces études sont régies par un cahier des charges qui définit :
- 1. La notion d’étude de conception à la parcelle
- 2. Les critères permettant la réalisation d'une étude de conception à la parcelle
- 3. Le choix et le dimensionnement de tout ouvrage d’assainissement non collectif
- 4. Le contenu minimal du rapport qui doit être remis au maître d'ouvrage
Le cadre juridique
Une étude à la parcelle s’inscrit dans le cadre de la réglementation en vigueur suivante : Arrêté interministériel du 7 septembre 2009, de Mars 2012, fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif ainsi que les modalités de contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes non collectif. (Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions applicables aux installations ’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5). Une étude se base également sur les prescriptions techniques de la norme AFNOR XP DTU 64.1 de août 2013.
Quelle procédure pour les travaux d’assainissement ?
Installations neuves
La procédure d’assainissement non collectif se déroule en deux étapes : le contrôle de conception et d’implantation et le contrôle de bonne exécution.
1. Contrôle de conception et d'implantation
Toute personne désirant faire construire ou réhabiliter une habitation doit retirer un formulaire de demande d’installation d’assainissement non collectif en Mairie ou au bureau du SPANC. Cette fiche de renseignements permettra de juger de la faisabilité et de la conformité du projet d’assainissement (cf. Arrêtés du 6 mai 1996 et du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques). Elle doit être accompagnée d’une étude de filière réalisée par un bureau d’étude. Une fois le dossier complet déposé au SPANC, le technicien communique ses observations ainsi qu’un avis favorable ou défavorable du projet. En cas d’accord, les travaux peuvent démarrer. ( Le propriétaire doit informer le SPANC de la date prévisionnelle des travaux, au moins une semaine avant le début des travaux. Ils doivent être réalisés selon la norme AFNOR (DTU 64.1) et selon les prescriptions techniques des arrêtés du 6 mai 1996 et du 7 septembre 2009, mars 2012.)
2. Contrôle de bonne exécution
Après validation de la demande d’installation par le SPANC et avant le remblaiement, l’usager se doit de contacter le technicien, au minimum une semaine avant le début des travaux, afin que ce dernier puisse venir vérifier la bonne exécution des travaux et la conformité du projet. Suite à la réalisation des travaux, un rapport est établi et adressé au propriétaire, accompagné d’un plan de l’installation mise en œuvre ainsi que des photos des travaux.
Installations existantes
Le SPANC doit réaliser un diagnostic des dispositifs d’assainissement individuel.
Cet état des lieux permet de vérifier l’existence et l’implantation des installations, recueillir ou réaliser une description du système, repérer les éventuels problèmes de conception ou de dégradation et de noter les éventuels risques sanitaires. Il est donc indispensable de rendre accessible les différents ouvrages. Les observations réalisées au cours du diagnostic seront mentionnées dans un rapport qui sera adressé au propriétaire et à l’occupant des lieux.
Ce rapport est obligatoire en cas de vente.
En cas de non conformité de l'installation existante, le demandeur doit envisager la réhabilitation de son système d'assainissement selon la procédure : étude d'aptitude des sols à l'assainissement, validation par le SPANC
secteur d'intervention du BE CERESE
- Oise
- Aisne
- Val d'Oise
- Marne
- Seine et Marne
- Essonne
- Yvelines
Expertise
Docteur en Sciences du sol et géo-pédologue, Fabienne Charpentier compte 20 ans d'activité dans l'analyse de l'aptitude des sols à l'assainissement autonome. Le BE CERESE bénéficie d'une assurance décennale MMA.
Disponibilité
Un délai d'intervention et de réalisation rapide est garanti dans les départements suivants: Oise, Aisne, Val d'Oise, Marne, Seine et Marne, Essonne, Yvelines
Diversité
Que vous soyez particulier, constructeur, que vous possédiez une entreprise ou que vous soyez représentant d'une collectivité, contactez CERESE -devis selon secteur-